J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21603

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Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDD0320033A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, Mme Marcella Thine, contrôleuse, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières à compter du 2 janvier 2004.